Conditions d’utilisation de Doyle

Article 1 (Définitions)

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

1. « Service » : les fonctions d’acquisition, d’intégration, de visualisation, d’analyse et de reporting de données marketing que la Société fournit sous le nom « Doyle », ainsi que tous les services accessoires ou connexes. Sauf disposition contraire de la Société, les fonctions que la Société ajoute au Service et celles fournies en tant que dérivées du Service font partie du Service. Même si le nom du Service est modifié, le service ainsi modifié fait partie du Service.
2. « Services externes » : Google Ads, Meta Ads, les autres supports publicitaires, les systèmes métier, les SaaS et les autres services de tiers qui se connectent au Service.
3. « Données connectées » : les données que l’Utilisateur importe dans le Service par la connexion à des Services externes, le téléversement de fichiers ou tout autre moyen.
4. « Informations d’inscription » : les informations que l’Utilisateur communique à la Société lors de son inscription au Service.
5. « Résultats d’analyse par IA » : les analyses, enseignements, suggestions et autres productions que le Service génère au moyen de la technologie d’IA.

Article 2 (Application)

1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre la Société et les Utilisateurs relatives à l’utilisation du Service.
2. Les consignes particulières, lignes directrices et autres documents analogues que la Société publie sur le Service font partie des présentes Conditions.
3. En cas de différence entre le contenu des présentes Conditions et celui des dispositions particulières visées à l’alinéa précédent, les dispositions particulières prévalent.

Article 3 (Inscription)

1. Le Service est destiné à être utilisé par des personnes morales, des entrepreneurs individuels et d’autres personnes physiques qui l’utilisent à titre professionnel. La Société n’empêche toutefois pas son utilisation par des particuliers à des fins non professionnelles.
2. L’inscription est effective lorsque le demandeur accepte les présentes Conditions, présente sa demande selon la méthode fixée par la Société et que la Société l’approuve.
3. La Société peut refuser l’inscription dans les cas suivants, sans être tenue d’en divulguer les motifs.
   • Les Informations d’inscription comportent une fausse déclaration, une erreur ou une omission
   • La demande émane d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions
   • La Société estime que le demandeur appartient à des forces antisociales ou assimilées, ou qu’il entretient des liens avec elles
   • La Société estime, pour tout autre motif, que l’inscription n’est pas appropriée

Article 4 (Gestion du compte)

1. L’Utilisateur gère sous sa propre responsabilité les informations de son compte (identifiant, mot de passe, etc.).
2. Les informations du compte ne peuvent être cédées, prêtées ni partagées avec un tiers.
3. L’Utilisateur est responsable des dommages résultant d’une gestion insuffisante des informations du compte ou de leur utilisation par un tiers, et la Société n’en répond pas, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.

Article 5 (Formules tarifaires et paiement)

1. Le Service comprend une formule gratuite et des formules payantes. Le nom, le tarif, les fonctions disponibles et les limites d’utilisation de chaque formule (ci-après le « Contenu de la formule ») sont ceux que la Société affiche sur sa page web au sein du Service (ci-après la « Page des tarifs »), dont le contenu fait partie des présentes Conditions.
2. Le tarif d’une formule payante est payé d’avance selon la méthode fixée par la Société. Le moyen de paiement, la date de facturation, la devise et les autres conditions de paiement sont ceux indiqués sur l’écran de souscription et sur la Page des tarifs.
3. Même en cas de résiliation en cours de période d’utilisation, les tarifs déjà payés ne sont remboursés pour aucun motif (et ne sont pas calculés au prorata des jours).
4. Une formule payante est reconduite automatiquement avec le même Contenu de la formule, sauf si l’Utilisateur effectue la démarche de résiliation avant la date d’expiration de la période d’utilisation.

Article 6 (Modification du Contenu de la formule)

1. La Société peut modifier le Contenu de la formule pour des motifs raisonnables, tels que l’amélioration du Service, l’évolution des coûts de fourniture ou la modification des spécifications des Services externes.
2. Lorsque la Société augmente les tarifs, supprime une fonction proposée dans une formule payante ou abaisse une limite d’utilisation (ci-après une « Modification défavorable »), elle notifie aux Utilisateurs le contenu de la modification et sa date d’effet au moins 30 jours avant cette date, par affichage sur le Service ou par envoi à l’adresse e-mail enregistrée.
3. Pour les Utilisateurs déjà sous contrat, la Modification défavorable s’applique à compter de la première date de reconduction postérieure ou égale à la date d’effet.
4. L’Utilisateur qui n’accepte pas une Modification défavorable peut résilier après la notification prévue à l’alinéa 2 et au plus tard la veille de la date d’effet. S’il ne résilie pas dans ce délai et poursuit l’utilisation du Service à compter de la date d’effet, il est réputé accepter le Contenu de la formule modifié.
5. La Société peut effectuer sans préavis les modifications favorables aux Utilisateurs, telles qu’une baisse de tarif, l’ajout de fonctions ou le relèvement des limites d’utilisation.
6. La Société peut continuer à appliquer à certains Utilisateurs le Contenu de la formule antérieur ou des conditions particulières. Les conditions d’application sont celles que la Société fixe séparément.

Article 7 (Connexion avec des Services externes)

1. L’utilisation du Service peut nécessiter la connexion de comptes de Services externes. Les conditions d’utilisation de chaque Service externe s’appliquent à cette connexion.
2. L’Utilisateur ne connecte que des comptes publicitaires pour lesquels il dispose de l’autorisation requise.
3. Une modification des spécifications des Services externes ou la suspension ou la limitation de leurs API peut rendre le Service inutilisable en tout ou partie. La Société n’est pas responsable des dommages qui en résultent pour l’Utilisateur.

Article 8 (Traitement des Données connectées)

1. Les droits sur les Données connectées appartiennent à l’Utilisateur (ou au titulaire légitime).
2. La Société peut utiliser les Données connectées pour fournir, maintenir et améliorer le Service et développer de nouvelles fonctions.
3. La Société peut créer des données statistiques traitées de manière à ne pas permettre d’identifier une entreprise donnée, et les utiliser sans restriction.
4. Le traitement des informations personnelles est régi par la Politique de confidentialité établie séparément par la Société.

Article 9 (Exclusion de responsabilité relative aux Résultats d’analyse par IA)

1. Les Résultats d’analyse par IA sont des informations indicatives générées automatiquement à partir des Données connectées, etc. ; leur exactitude, leur exhaustivité et leur utilité ne sont pas garanties.
2. La décision finale concernant la gestion publicitaire et sa mise en œuvre relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
3. La Société ne donne aucune garantie quant aux résultats (retour sur dépenses publicitaires, ventes, etc.) des mesures prises par l’Utilisateur sur la base des Résultats d’analyse par IA.

Article 10 (Actes interdits)

Dans l’utilisation du Service, l’Utilisateur ne doit commettre aucun des actes suivants.

1. Les actes contraires aux lois et règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
2. Les actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ou intérêts de la Société ou de tiers
3. Le fait de connecter un compte publicitaire sans autorisation
4. La rétro-ingénierie, l’analyse, la reproduction ou la modification du Service
5. La revente du Service ou le fait de le faire utiliser par des tiers (sauf autorisation distincte de la Société)
6. Les actes qui font peser une charge excessive sur les serveurs ou le réseau du Service, et les accès non autorisés
7. L’accès au Service par des moyens automatisés tels que le scraping (sauf autorisation de la Société)
8. Les actes qui entravent l’exploitation du Service
9. Tout autre acte que la Société juge inapproprié

Article 11 (Droits de propriété intellectuelle)

1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (y compris le système de génération des Résultats d’analyse par IA) appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.
2. L’Utilisateur peut utiliser les Résultats d’analyse par IA pour sa propre activité, dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Service.

Article 12 (Modification, interruption et fin du Service)

1. La Société peut modifier ou compléter le contenu du Service sans préavis aux Utilisateurs.
2. La Société peut interrompre tout ou partie du Service sans préavis dans les cas suivants.
   • Lors de la maintenance, de l’inspection ou de la mise à jour du système
   • Lorsque la fourniture devient difficile en raison d’un cas de force majeure tel qu’un séisme, la foudre, un incendie, une coupure de courant ou une catastrophe naturelle
   • Lorsque les ordinateurs ou les lignes de communication s’arrêtent à la suite d’un accident
   • Lorsqu’une panne ou un incident survient sur un Service externe
   • Lorsque la Société juge l’interruption nécessaire pour tout autre motif
3. La Société peut mettre fin au Service en en informant les Utilisateurs au moins trois mois à l’avance.

Article 13 (Restriction d’utilisation et radiation de l’inscription)

1. Si l’Utilisateur se trouve dans l’un des cas suivants, la Société peut, sans préavis, restreindre son utilisation du Service ou supprimer son compte.
   • Il a enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions
   • Il s’avère que les Informations d’inscription comportent une fausse déclaration
   • Il n’a pas exécuté son obligation de paiement des tarifs
   • Il n’a pas répondu aux communications de la Société dans un délai raisonnable
   • La Société estime, pour tout autre motif, que son utilisation du Service n’est pas appropriée
2. La Société n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur par les mesures prévues à l’alinéa précédent.

Article 14 (Résiliation)

1. L’Utilisateur peut résilier le Service à tout moment selon la procédure fixée par la Société.
2. S’il subsiste des tarifs impayés au moment de la résiliation, l’Utilisateur les règle immédiatement.
3. Les Données connectées et les Informations d’inscription sont supprimées après la résiliation, à l’expiration du délai fixé par la Société. La Société n’a aucune obligation de sauvegarde des données.

Article 15 (Exclusions de responsabilité)

1. La Société ne garantit pas que le Service est exempt de vices de fait ou de droit (y compris les défauts relatifs à la sécurité, à la fiabilité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’efficacité, à l’adéquation à un usage particulier, à la sécurité des données, les erreurs et bogues, et les atteintes à des droits).
2. La Société n’est responsable d’aucun dommage subi par l’Utilisateur du fait du Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.
3. Même lorsque la Société est tenue de réparer un dommage, l’étendue de la réparation est limitée au dommage direct et ordinaire effectivement subi par l’Utilisateur, et ne comprend pas le manque à gagner, la perte d’opportunités commerciales, l’atteinte à la réputation, les frais de restauration liés à la perte ou à l’altération de données ou de programmes, les dommages résultant de réclamations de tiers, ni les autres dommages indirects, spéciaux ou consécutifs. Il en va de même si la Société a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages.
4. Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, le montant de la réparation due par la Société est plafonné au total des tarifs que l’Utilisateur lui a payés au cours des trois mois précédant immédiatement le mois de survenance du dommage (ou à 10 000 yens si ce total est inférieur à 10 000 yens).
5. Les deux alinéas précédents ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.
6. Toute demande de dommages-intérêts ou autre réclamation à l’encontre de la Société relative au Service ne peut plus être formée après l’expiration d’un an à compter de la date de survenance de son fait générateur.
7. La Société n’assume aucune responsabilité pour les litiges entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers.
8. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation (消費者契約法), les dispositions des alinéas précédents et les autres dispositions des présentes Conditions qui exonèrent ou limitent la responsabilité de la Société s’appliquent dans la mesure où elles ne contreviennent pas à cette loi ni à d’autres règles impératives. Dans ce cas, lorsque l’inexécution ou le fait dommageable de la Société résulte d’une faute légère, la Société n’est responsable que dans la limite du dommage ordinaire effectivement subi par l’Utilisateur et dans la limite du total des tarifs que l’Utilisateur lui a payés au cours des douze mois précédant immédiatement le mois de survenance du dommage ; il en va autrement en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.

Article 16 (Exclusion des forces antisociales)

1. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’est pas, et ne sera pas à l’avenir, une organisation criminelle (bōryokudan), un membre d’une telle organisation, une entreprise qui lui est liée, un sōkaiya (extorqueur d’entreprises) ni aucune autre force antisociale.
2. Si l’Utilisateur contrevient à l’alinéa précédent, la Société peut résilier le contrat d’utilisation sans préavis.

Article 17 (Modification des Conditions)

1. Conformément à l’article 548-4 du Code civil japonais (民法第548条の4), la Société peut modifier les présentes Conditions dans les cas suivants.
   • La modification est conforme à l’intérêt général des Utilisateurs
   • La modification n’est pas contraire à l’objet du contrat et est raisonnable au regard de sa nécessité, du caractère approprié du contenu modifié et des autres circonstances
2. En cas de modification des présentes Conditions, la Société porte à la connaissance des Utilisateurs le contenu de la modification et sa date d’effet, un délai raisonnable avant cette date, sur le Service ou par un autre moyen qu’elle fixe.

Article 18 (Notifications et communications)

Les notifications de la Société aux Utilisateurs sont effectuées par envoi à l’adresse e-mail enregistrée ou par publication sur le Service, et sont réputées parvenues à l’Utilisateur au moment de l’envoi ou de la publication.

Article 19 (Interdiction de cession des droits et obligations)

L’Utilisateur ne peut, sans l’accord écrit préalable de la Société, céder à un tiers ni donner en garantie sa position dans le contrat d’utilisation ni les droits et obligations découlant des présentes Conditions.

Article 20 (Divisibilité)

Même si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 21 (Droit applicable et juridiction compétente)

1. Les présentes Conditions sont interprétées selon le droit japonais.
2. En cas de litige relatif au Service, le tribunal de district de Tokyo est le tribunal de première instance exclusivement compétent par accord des parties.